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Volume 2, numéro 2, Mars 2008
Dans cette édition de l’infolettre de la table ronde virtuelle
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Troisième phase du projet Gouvernance globale du travail
Le Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) a été mandaté par Ressources humaines et développement social Canada pour mener à bien la troisième phase du projet Gouvernance globale du travail (GGT), dont l’ensemble des activités vise à entretenir le dialogue entre les différents acteurs des milieux académique et du travail, en ciblant plus particulièrement les liens entre commerce et travail. Le CEIM et ses partenaires continueront donc, au cours de cette troisième phase du projet GGT, à alimenter le Répertoire de la gouvernance globale du travail.
Cette phase comporte plusieurs activités publiques, dont une table ronde ayant pour titre Le Pérou et les accords de libre-échange avec les États-Unis et le Canada, tenue le 30 janvier dernier. Une table ronde virtuelle et un colloque international complèteront les activités publiques de cette troisième phase, auxquelles participeront des représentants des secteurs public, académique et privé, et de la société civile.
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Table ronde virtuelle 2008 : « humaniser le commerce » par les accords commerciaux ?
L’expression « humaniser le commerce » est tirée d’un article publié le 4 février dernier par le journaliste Éric Desrosiers dans le quotidien montréalais Le Devoir.
Le projet GGT lance une discussion en ligne sur la manière dont les gouvernements peuvent et devraient utiliser les accords commerciaux afin de promouvoir les normes du travail à l’étranger, tout en maintenant des normes élevées dans leur pays. À partir du 7 mars 2008, Susann Ariel Aaronson (Université George Washington) et Michèle Rioux (Université du Québec à Montréal) animeront cette discussion en posant les questions suivantes :
- Est-ce que les accords commerciaux sont efficaces comme instruments de promotion des normes du travail ?
- Les différentes approches en termes d’accords commerciaux envoient-elles des signaux contradictoires aux décideurs des pays en développement quant aux façons de promouvoir les droits des travailleurs et de déterminer lesquels de ces droits sont importants ?
- Avons-nous besoin d’une approche uniforme ? Est-ce qu’une approche commune ou uniforme est possible, compte tenu des circonstances politiques uniques dans chaque pays et des contraintes qui limitent la coopération internationale dans le domaine ?
Pour participer, rendez-vous sur le site de la Table ronde virtuelle à partir du 7 mars 2008 et utiliser le bouton "Répondre à cet article".
Nous attendons avec impatience vos réponses à ces questions.
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Colloque international Humaniser le commerce
Le CEIM sera l’hôte, les 7 et 8 avril prochains, du colloque international Humaniser le commerce. Ce titre s’inspire de celui de l’article d’Éric Desrosiers du quotidien montréalais Le Devoir.
Plusieurs gouvernements ont récemment approuvé des accords bilatéraux et régionaux visant à aider les pays signataires à améliorer les droits des travailleurs. La plupart de ces accords incorporent les normes fondamentales du travail de la Déclaration de l’OIT. Cependant, chaque gouvernement a adopté des stratégies différentes pour promouvoir les normes du travail à l’étranger, tout an permettant de maintenir des standards élevés sur le plan domestique. Par exemple, si les accords du Canada comportent des dispositions visant les travailleurs migrants, ceux des Etats-Unis ne le font pas.
Par ailleurs, si les États-Unis et le Canada ont décidé d’activer les mécanismes de règlement des différends en ce qui concerne les dispositions en matière de travail, l’UE ne semble pas vouloir se diriger dans cette voie. Certains pays en développement, le Chili par exemple, incluent des dispositions sur le travail dans leurs propres accords qui sont différentes des autres accords commerciaux comportant des mesures en matière de gouvernance du travail.
Il n’est pas forcément facile pour les partenaires commerciaux de répondre adéquatement à ces différentes approches, d’autant qu’elles peuvent envoyer des signaux contradictoires. Puisque tous les participants à la conférence sont intéressés à maintenir et à promouvoir les normes du travail dans leurs économies domestiques comme à l’étranger, nous espérons favoriser le débat en vue de faire convergence les approches vers une approche commune. À cette fin, et pour animer les discussions, le CEIM a invité d’éminents chercheurs, des négociateurs commerciaux, des officiels de haut niveau, des représentants des grandes organisations internationales, de même que des représentants des milieux des affaires, des syndicats et des ONGs. Quatre questions sont proposées aux participants :
- Comment les grandes nations commerciales lient la promotion du commerce et celle des droits au travail ? Est-ce que leurs initiatives soutiennent le travail de l’OIT ? Sont-elles également efficaces ?
- Comment faire converger les différentes approches vers un modèle commun ? N’est-il pas également possible d’établir une plus grande collaboration entre les gouvernements, dans le développement des capacités, par exemple ?
- Comment impliquer davantage les milieux d’affaires, les syndicats et la société civile dans la promotion et la mise en œuvre des droits au travail ? Comment aussi combiner commerce, travail et responsabilité sociale des entreprises d’un côté et libéralisation des échanges et aide l’ajustement commercial de l’autre ?
- Comment les décideurs publics vont lier le commerce et les droits au travail dans l’avenir ? Comment faire progresser le débat à l’OMC et dans les grandes organisations internationales ? Comment créer de nouvelles synergies entre les différentes parties prenantes pour améliorer la gouvernance du travail dans l’avenir ?
Pour présenter une communication, un papier ou un commentaire lors du colloque, veuillez faire parvenir votre proposition à ceim@uqam.ca avant le 14 mars 2008 (a/s Lysanne Picard ; Objet : Colloque international : Humaniser le commerce).
Aide-mémoire
Colloque Humaniser le commerce
7 avril 2008, 13 h à 18 h
8 avril 2008, 9 h 30 à 17 h
Hôtel Omni, 1050 rue Sherbrooke Ouest, Montréal
Programme préliminaire
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Table ronde « Le Pérou et les accords de libre-échange avec les États-Unis et le Canada »
Plus de 50 personnes ont pris part, le 30 janvier dernier, à la première table ronde de l’année sur les accords de libre-échange entre le Pérou et les États-Unis d’un côté et le Canada de l’autre. Quatre conférenciers y ont participé : M. Miguel Gamarra, vice-consul et coordonnateur général, Consulat du Pérou ; Sylvain Zini, adjoint à la recherche au CEIM ; Pierre Bouchard, directeur du Bureau de la coopération interaméricaine dans le domaine du travail ; et Jean-Paul Calero, conseiller financier.
Après avoir fait un tour d’horizon de la conjoncture économique, M. Gamarra a présenté la politique commerciale de même que les raisons qui poussent le Pérou à se rapprocher tant des États-Unis que du Canada.
Dans sa présentation, M. Zini a insisté tout particulièrement sur le tournant que représente l’accord commercial avec le Pérou du côté des États-Unis. Soulignant le fait que le débat n’oppose plus vraiment les libre-échangistes aux protectionnistes, mais plutôt deux courants de pensée au sein des libre-échangistes : d’un côté, les progressistes, qui demandent que les accords incorporent les normes du travail et environnementales et s’accompagnent de programmes d’aide pour les travailleurs et, de l’autre, ceux qui prônent une approche libre-échangiste traditionnelle et veulent restreindre les accords aux seules questions commerciales. L’accord avec le Pérou montre que le balancier pencherait désormais du côté des premiers, les Démocrates ayant imposé leurs vues à la Présidence aux dires de M. Zini.
M. Bouchard a, ensuite, présenté le chapitre sur le travail dans l’accord de libre-échange Canada-Pérou. Il a comparé celui-ci avec l’accord américain. Pour M. Bouchard, l’accord représente également un tournant dans la politique commerciale américaine puisque, tout comme dans le cas des États-Unis, le travail fait partie de l’accord et les dispositions relatives au travail sont soumises, comme toutes les autres dispositions de l’accord, au mécanisme de règlement des différends. M. Bouchard a également insisté sur l’importance que le Canada attachait au développement des capacités. Il a conclu en montrant que l’accord du Canada était, pour le travail, sensiblement meilleur que l’accord américain (les accords du Canada ne seront disponibles qu’en mai prochain).
Finalement, M. Calero a présenté sa vision de l’avenir de la politique commerciale du Pérou. Il est également revenu sur les perspectives nouvelles qu’ouvraient les deux accords en termes d’exportation et de croissance, non sans néanmoins insister sur les ajustements qui pourraient être difficiles dans certains secteurs, de même que sur la dépendance beaucoup trop forte, selon lui, du Pérou envers son secteur primaire. De nombreuses questions ont suivi les présentations. Certaines ont porté sur les nouvelles dispositions sur le travail contenues dans les deux accords, d’autres sur le problème du secteur informel, de l’agriculture et des mines, et d’autres encore sur les perspectives économiques du Pérou. En somme un excellent débat.
Plusieurs des éléments discutés lors de cette table ronde sont abordés dans l’article de Christian Deblock et Sylvain Zini, L’accord de libre-échange États-Unis/Pérou et les normes du travail. Les différents acteurs et chercheurs s’intéressant aux liens entre commerce et travail sont par ailleurs invités à contribuer au débat dans le cadre de la Table ronde virtuelle sur la GGT.
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