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- ACT États-Unis
- IBC-CBERA
- Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l’Afrique (African Growth Opportunity Act, AGOA)
- Loi sur les préférences commerciales en faveur des pays andins (Andean Trade Promotion Act, ATPA / Andean Trade Promotion and Drug Eradication Act, ATPDEA)
- Programme d’aide à l’ajustement commercial (PAAC)
- Surveillance des droits du travailleur dans les pays partenaires d’accords de libre-échange
- Système généralisé des préférences (SGP)
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Canada
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Initiatives privées et de la société civile
- Consommateurs
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Firmes
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Commission européenne « Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation » Mémo
2006
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